Conditions générales de vente

Dernière modification le 28/02/2019

Conditions générales de vente Vinpers

 

MENTIONS LEGALES DU VENDEUR

Société Vinpers, Société par Actions Simplifiées :

  • Adresse du siège social au 267 rue Lecourbe, 75015 Paris, France, inscrite au RCS de Paris sous le numéro 819 436 908. 
  • Capital social : 5 000,00€ 
  • E-mail : info@vinpers.com

CONDITIONS GENERALES

Les Conditions Générales de Vente définissent les conditions applicables aux ventes conclues entre d'une part les personnes effectuant un achat via le site Internet de la société Vinpers, vinpers.com , ci-après dénommées "le Client" et d'autre part la société Vinpers, via le site Internet vinpers.com. Elles s'appliquent également aux personnes physiques qui naviguent sur le site vinpers.com, ci-après dénommées "utilisateur".

Toute navigation et/ou utilisation du site vinpers.com implique le respect de la totalité des dispositions des présentes conditions générales et leur acceptation. Elles constituent donc un contrat entre la société Vinpers et l’utilisateur et/ou le Client.

Le Client est obligatoirement une personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, qui est âgée au moins de 18 ans et ayant commandé au moins une fois sur le Site par le biais de son compte client vinpers.com. Le client utilise donc son adresse e-mail comme identifiant nécessaire à l'identification pour accéder à son compte. Chaque compte est protégé par un mot de passe qui doit être tenu secret par le client. 

                                         

CONDITIONS D’ACCES ET UTILISATION DU SITE

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur/Client disposant d’un accès à internet.

L’Utilisateur/Client est responsable de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet. Tous les coûts relatifs à l’accès au Site restent à la charge de l’Utilisateur/Client.

vinpers.com mettra en œuvre tous les moyens afin d’assurer un accès au Site 24h/24, 7 jours/7, mais ne peut être tenue responsable de toute problème, dysfonctionnement du Site qui empêcherait tout accès au Site et/ou aux différents services proposés par vinpers.com.

vinpers.com fera son possible afin de résoudre tout problème dans les meilleurs délais.

 

VALIDITE DE L’OFFRE

Nos offres ne s'adressent qu'à des utilisateurs/clients disposant exclusivement d'une adresse de livraison en France métropolitaine, Corse et Monaco. 
Les articles visibles sur le site sont disponibles jusqu'à l'épuisement des stocks.
En cas de débit ou d'encaissement visant la commande d'un article indisponible, vinpers.com s'engage à rembourser le Client dans un délai de 15 jours et d’informer par courrier électronique le client qui aurait passé commande d'un article indisponible.

 

PRIX DES PRODUITS

vinpers.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

CREATION DE COMPTE CLIENT ET PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

L’Utilisateur a la possibilité de créer un compte sur le site s’il souhaite accéder et profiter des services/offres suivants : 

  • accéder et activer un code promo associé à un compte utilisateur dans le panier ;
  • être tenu au courant des prochaines ventes privées ; 
  • passer une commande.

En créant son compte, l’Utilisateur accepte les présentes CGV et notre politique de protection des données personnelles.

La création de compte sur le Site est réservée à toute personne physique âgée au moins de 18 ans. Chaque Utilisateur ne peut créer qu’un seul compte sur vinpers.com

Tous les champs présents dans le formulaire de création de compte doivent être renseignés à l’exception des champs non indiqués comme obligatoires. Tout défaut de réponse aura pour conséquence la non-création de compte. Toutes les informations renseignées par l’Utilisateur devront être exactes. Le Client peut renseigner son propre numéro de téléphone au choix : portable ou domicile.

Lorsque l’Utilisateur crée un compte sur le Site, il reçoit un e-mail de confirmation de création de compte.

vinpers.com se réserve le droit de supprimer tout compte ne respectant pas les présentes conditions contractuelles.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la commission nationale de l’informatique et des libertés (déclaration CNIL).

L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, l’utilisateur devra adresser un e-mail à info@vinpers.com. En tout état de cause, l’utilisateur veillera à rappeler ses nom, prénom, e-mail et, le cas échéant et joindra une copie d’un document d’identité.

 

COMMANDE

En validant sa commande, le Client accepte les présentes conditions générales de vente. Le Client recevra un e-mail de confirmation de commande. Le client pourra visualiser lors des différentes étapes de la commande, le détail de sa commande et son prix total afin de corriger d’éventuelles erreurs saisies, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation.

vinpers.com se réserve la propriété des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c’est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande par vinpers.com.

Vinpers.com se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.

vinpers.com se réserve le droit de vérifier les données personnelles communiquées par le Client et d’adopter toutes les mesures jugées nécessaires à la vérification du fait que la personne qui a passé commande est bien la personne titulaire du compte Client et/ou des moyens de paiement utilisés, ceci afin d'éviter toute usurpation d'identité ou tout paiement frauduleux.

vinpers.com se réserve le droit d'annuler une commande pour laquelle le lieu de livraison est en dehors de la France métropole, Corse ou Monaco.

 

PAIEMENT

Le paiement des achats s'effectue uniquement via le module sécurisé monetico paiement qui met en œuvre le protocole 3D Secure :

  • par carte bancaire : Visa, Carte Bleue, master card
  • carte American Express

 Le traitement des encaissements est immédiatement lors de l’achat en ligne.

Vinpers se donne le droit d’adopter toutes les mesures jugées nécessaires afin d’éviter tout paiement frauduleux.

Le paiement est validé à validation du règlement par le module monetico ainsi que par le site vinpers.com

 

EXPEDITION ET LIVRAISON

Soumises à conditions de la validation du paiement cité dans le paragraphe "paiement" des CGV. 

La livraison et le retour des commandes sont gratuits. Les livraisons et les retours ne s'appliquent qu'en France métropole, Corse et Monaco.

vinpers.com s’engage à livrer les commandes validées dans les délais suivants :

Colissimo : 48h à 72h à compter de l’expédition*, du lundi au samedi

* délai moyen constaté, variation possible en fonction des régions et des périodes de l’année.

Le client dispose d'un délai de 60 jours ouvrés à compter de la date d’expédition de la commande afin de demander la résolution de la vente et le remboursement des articles au motif qu’il n’aurait pas été livré. Aucune contestation de livraison ne sera acceptée à l’issue de ce délai. Le client est tenu de vérifier l'état des articles livrés. Toute anomalie concernant les articles (avarie, article manquant par rapport au bon de commande, colis endommagé ou ouvert, article cassé, défectueux...) devra être impérativement indiquée dans les 3 jours suivant la livraison.

 

ECHANGE, RETOUR ET REMBOURSEMENT

Le(s) article(s) retourné(s) doivent être impérativement répondre à l’ensemble des critères cités ci-après : être neufs, non utilisés et dans leur boite d’origine parfaitement intactes, accompagnés de leurs étuis et accessoires si existants dans l’envoi.

Si client ne retourne pas le bon produit, vinpers lui demandera par email de lui envoyer au frais du client le bon article. Vinpers se réserve le droit de déposer plainte pour abus de confiance si le client ne restitue pas le bien qui fait l’objet du droit de rétractation.

Le client dispose d'un délai légal de 14 jours à partir de la date de réception de la marchandise sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les frais de retour sont offerts par vinpers.com

Etapes de retour gratuit de votre commande (exclusivement un retour gratuit possible par commande) :

  •          Faire la demande de retour via info@vinpers.com
  •          Retour uniquement par Colissimo si le client veut bénéficier de la gratuité du retour : Suite à la 1ère étape, vous recevrez par email un lien vous permettant d'imprimer l'étiquette de retour préremplie et prépayée. Cette même étiquette est également envoyé dans le colis avec l’article commandé.
  •          Une fois votre demande validée et votre étiquette retour imprimée et collée sur votre colis Colissimo, vous pourrez procéder au retour en déposant le colis gratuitement au bureau de poste de votre choix,
  •          ATTENTION : Conservez la preuve de dépôt tamponnée par la poste jusqu'à la validation du retour. En cas de perte du colis, ce document sera le seul justificatif valide pour que Vinpers procède au remboursement ou à l’échange. Sans la preuve de dépôt tamponnée par le bureau de poste, le remboursement ou l’échange ne sera pas possible. 

vinpers.com est tenu de reprendre un article en cas de livraison non conforme à la commande ou défectueuse.

En cas d’échange ou demande de remboursement, le client doit réexpédier le ou les articles dans leur emballage d'origine, et peut demander :

  • une nouvelle livraison respectant la commande,
  • la réparation du produit défectueux,
  • l'échange du produit par un autre similaire (modèle et prix)
  • l'annulation de la commande avec remboursement des sommes versées lors de l’achat. Le Client sera intégralement remboursé des sommes versées dès réception et vérification du retour de ses articles et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle il a exercé son droit de rétractation. Vinpers.com pourra différer le remboursement jusqu'à réception des articles dans ses entrepôt. Vinpers.com remboursera le Client en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale d’achat.

 

EXPEDITION DE LA COMMANDE ECHANGE

Le client aura sa commande échangée expédiée dans les 72 heures suivant la réintégration en stock des articles retournés.

L'expédition de la commande échangée du client est conditionnée par la validation de ce règlement.

Dans le cas d'un échange, si les articles retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages les rendent impropres à la vente, vinpers.com pourra exercer toutes actions de recouvrement correspondantes auprès du client. Concernant tous nos articles chaussants, si vinpers.com constate que les articles ont été portés (semelles usées, peau de la chaussure abimée, rayures), il sera considéré que la responsabilité des dommages est engagée du fait du client.

Le client dispose d’un délai de 30 jours à compter de la date de dépôt de son colis de retour au bureau de Poste afin de procéder à une réclamation relative au retour. Vinpers n’acceptera aucune demande au-delà de ce délai. La réclamation pourra être transmise par le client à vinpers via l’adresse email info@vinpers.com

 

PARRAINAGE

Le principe de parrainage est ouvert au client et a pour but de lui permettre de bénéficier d’une possibilité de recevoir un code réduction personnel. La participation au parrainage inclus la condition que le client aie effectué au moins une commande validée, non annulée ou remboursée. Cette participation est gratuite. Le filleul est une personne physique majeure, prospect au moment du parrainage.

Le client parrain doit communiquer via l’adresse info@vinpers.com les informations suivantes : « Je souhaite parrainer NOM et PRENOM du potentiel filleul, sa DATE DE NAISSANCE ».

Le client parrain ne peut pas prétendre au parrainage d’un filleul à posteriori de l’inscription de celui-ci sur le site vinpers.com. Il ne pourra en aucun cas demander à vinpers quelconque rémunération pour le parrainage d’un prospect et/ou futur client de son site.

Pour que le parrainage soit validé et que le client parrain reçoive son code réduction d’une valeur de 10€, le filleul doit passer une première commande validée, non annulée et qui ne fait pas l’objet d’une demande de remboursement.

 

SERVCE CLIENT

Pour toute information ou question, le Service Client de vinpers.com est joignable par e-mail info@vinpers.com ou par courrier postal à l'adresse suivante: Vinpers.com , Service Client, 267 rue Lecourbe 75015 Paris.

Service disponible 7j/7

 

RESPONSABILITE

Vinpers.com est responsable de plein droit à l’égard du client de la bonne exécution du contrat conclu avec le client.

Cependant, la responsabilité de Vinpers.com ne saurait être engagée pour l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat conclu en cas de force majeure, de survenance d’un fait imputable au client ou de tout inconvénient, dommage imprévisible et insurmontable inhérent à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion.

GARANTIE

Si le vice apparent, le défaut de conformité ou encore le vice caché de l’article, déclaré par le client, le cas échéant est avéré, après expertise faite, Vinpers.com s’engage à rembourser le client à ses frais et au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours.

Vinpers.com ne saurait être pour autant tenu pour responsable de la mauvaise utilisation et/ou de l’usage intensif des articles que pourrait en faire le client. De même, Vinpers.com ne saurait être tenu pour responsable du retour d'un produit concurrent et/ou non vendu sur le Site par le Client. Il incombe au Client de renvoyer le bon article.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, et photos des produits reproduits sur vinpers.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site de vinpers.com est strictement interdite sauf accord préalable.

DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente sont soumises à la loi française. En cas de désaccord persistant sur l'application, l'interprétation et l’exécution des présentes, et à défaut d'accord amiable, tout litige relèvera des tribunaux compétents français.

 

 


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